Questions fréquentes

VélosQue dois-je faire si mon vélo n'apparaît pas sur verlorenofgevonden.nl ?
Votre vélo a peut-être été volé. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou appeler le 0900-8844 (pour toute question non urgente ; tarif local).
VélosQue dois-je faire quand mon vélo disparaît ?
De plus en plus de communes enlèvent les vélos des espaces publics, notamment près des gares ou des zones commerçantes, afin de libérer des places. Ces vélos se retrouvent dans un dépôt de vélos et sur verlorenofgevonden.nl. Vous pouvez y rechercher votre vélo et, une fois trouvé, vous y trouverez également les instructions pour le récupérer.
Pour les organisationsComment mon organisation peut-elle rejoindre verlorenofgevonden.nl ?
Votre organisation souhaite-t-elle rejoindre ce site et participer à cette initiative ? Cliquez ici
Pour les organisationsQui a développé verlorenofgevonden.nl ?
Verlorenofgevonden.nl est la première initiative officielle à grande échelle du gouvernement néerlandais pour créer un site central unique où les objets trouvés et perdus sont publiés. Le site a été développé en collaboration avec toutes les communes de la province d'Utrecht, la police de la région d'Utrecht et la commune de Vlaardingen, et est continuellement amélioré.
Objets trouvésQue dit le Code civil néerlandais sur les objets trouvés ?

Le Code civil néerlandais consacre 8 articles aux droits et obligations des citoyens concernant les objets perdus et trouvés. La loi stipule que la commune (et non la police) est responsable de l'enregistrement et de la gestion des objets trouvés et perdus. Vous trouverez ci-dessous une version simplifiée des articles 5 à 12 du Livre 5 du Code civil :

Article 5

Toute personne qui trouve et emporte un objet sans maître est tenue de déclarer la découverte rapidement et de remettre l'objet à la commune si celle-ci l'exige en vertu du règlement municipal. Le trouveur peut déposer l'objet dans n'importe quelle commune ; à défaut, il doit en prendre soin lui-même.

Article 6

Si le trouveur a respecté les dispositions de l'article 5.1, il devient propriétaire de l'objet trouvé si un an s'est écoulé depuis la déclaration et si l'objet est toujours en possession de la commune ou du trouveur.

Articles 7–12

Le trouveur peut transférer ses droits et obligations au résident ou à l'exploitant du lieu où l'objet a été trouvé. Le bourgmestre peut, dans certaines conditions, vendre, donner ou détruire les objets déposés. Pour le texte complet : Cliquez ici pour le texte intégral du Code civil.

Objets trouvésQui est responsable des objets trouvés (et perdus) ?
Le Code civil stipule que toutes les communes néerlandaises (et non la police) sont responsables de la tâche d'obligation de soin pour les biens sans maître, c'est-à-dire l'enregistrement et la gestion des objets trouvés (et perdus).
Objets trouvésQuels sont mes droits/obligations en tant que trouveur d'un objet ?
Vous êtes tenu de signaler votre découverte à une commune dès que possible. Cela peut se faire via verlorenofgevonden.nl. Vous pouvez conserver l'objet chez vous ou le déposer à la commune. Après un an, vous pouvez éventuellement en devenir propriétaire.
Objets trouvésPuis-je garder un objet trouvé chez moi ?
Oui, vous pouvez garder un objet chez vous. Vous êtes tenu d'en prendre soin et de le signaler à une commune.
Objets trouvésQue dois-je faire avec une pièce d'identité trouvée ?
Si vous avez trouvé une pièce d'identité (passeport, permis de conduire, carte d'identité), vous êtes tenu de la remettre à une commune. Il s'agit d'un bien de l'État qui ne peut pas être conservé à domicile. Vous pouvez également faire une déclaration via verlorenofgevonden.nl.
AnimauxQue dois-je faire si j'ai trouvé un animal domestique / mon animal domestique est manquant ?
Signalez-le à la Stichting AMIVEDI, une organisation bénévole nationale assurant l'enregistrement gratuit des animaux domestiques perdus et trouvés aux Pays-Bas.
Objets perdusMes données personnelles apparaîtront-elles sur le site ?
Vos données personnelles n'apparaîtront pas sur le site. Elles ne sont connues que de la commune où vous avez effectué la déclaration.
Objets perdusOù puis-je signaler la perte d'un objet ?
Vous pouvez signaler la perte d'un objet via le site verlorenofgevonden.nl. La déclaration sera enregistrée auprès de la commune. Après la déclaration, vous recevrez une confirmation avec les coordonnées de la commune.
Objets perdusJ'ai perdu quelque chose — existe-t-il un aperçu national des objets trouvés ?
Consultez verlorenofgevonden.nl pour voir si votre objet a déjà été trouvé. Faites-le régulièrement — votre objet pourrait n'être trouvé que quelques jours plus tard. Le site traite chaque jour de nouveaux rapports de découvertes d'objets.
GénéralÀ quoi ressemble la déclaration de confidentialité de ce site ?
Consultez notre déclaration de confidentialité ici.